Conditions Générales de Vente

Entre Amandine Granet (Amandinenparle), auto-entreprise sous le numéro SIRET 89249071500018. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact du site.

Ci-après  “Amandinenparle”
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de Amandinenparle, ci-après, « l’Acheteur »,

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les modalités et conditions de vente des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Amandinenparle.

Les CGV sont accessibles à tout moment par un lien direct en pied de page du site web.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur Amandinenparle.com et prévaudront sur toute autre document.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site web Amandinenparle.com

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées directement sur le site web Amandinenparle.com ou sur une plateforme tierce dédiée, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Amandinenparle. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Amandinenparle se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Amandinenparle s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, par un message clair sur toutes les pages de vente de produits numériques ou le cas échéant, en cochant une case attestant de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente au moment de l’achat. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Amandinenparle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Description des articles

Amandinenparle propose à la vente des produits numériques, vendus par le biais de son site web www.amandinenparle.com par le biais de WooCommerce.
Les produits numériques vendus par Amandinenparle, sur le site https://www.amandinenparle.com sont des fichiers numériques destinés à être téléchargés et classés dans la catégorie des ouvrages numériques.
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’Acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3.1 Caractéristiques des articles

Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de Amandinenparle et sur les plateformes tierces éventuellement utilisées, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais bancaires éventuels facturés en supplément.
Amandinenparle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Amandinenparle s’engage également à appliquer une transparence sur le prix proposé, en indiquant la possibilité éventuelle d’application de frais bancaires en cas de transaction effectuée en devise étrangère. Ces frais bancaires sont de la responsabilité de l’Acheteur, et Amandinenparle ne pourra être tenue responsable de ces frais ni de leur montant.

Lorsque les produits ne sont pas livrés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de la commande, ainsi que les modalités de paiement et de livraison, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Amandinenparle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

3.2 Droit de rétractation

Du fait de la nature du produit fourni par Amandinenparle, produit immédiatement accessible et téléchargeable après paiement, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéa 1 et 13 du Code de la consommation qui dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » ;

Et conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par l’Acheteur. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle le produit est immédiatement envoyé ou téléchargeable par l’Acheteur. En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

Les systèmes d’enregistrement automatique des sites tiers utilisés par Amandinenparle pour la vente des produits numériques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 4 – Commande des articles

Toutes les commandes sont réalisées dans l’onglet « Boutique» sur le site www.amandinenparle.com

Le clic sur le bouton « Commander » (sur l’onglet « Boutique » du site Amandinenparle) est précédé d’une case à cocher obligatoirement, attestant que l’Acheteur a lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente (en particulier le prix unitaire) propres à chaque produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est réglé par l’Acheteur par un système de paiement sécurisé 

• par Stripe sur l’onglet « Boutique» du site Amandinenparle

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site web Amandinenparle.fr ou sur la plateforme Gumroad. En décidant de passer commande sur l’onglet « Boutique» du site Amandinenparle l’Acheteur accepte également sans réserve les conditions générales de vente du prestataire de paiement.

Article 5 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (€), HT et TTC, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition ou frais bancaires supplémentaires éventuels.
Amandinenparle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Amandinenparle sont à la charge de l’Acheteur.

5.1 Politique de remboursement

Conformément à l’article 3.2 de ces Conditions Générales de vente, Amandinenparle ne procède à aucun remboursement, pour quelconque motif, pour ses produits numériques. Une non-utilisation des produits numériques ne peut donner lieu à un remboursement du produit en question.

Par la loi, les produits numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne sont ainsi pas remboursables.

Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi RGPD et le responsable du fichier client est Amandine Granet.
Les utilisateurs du site www.amandinenparle.com peuvent faire valoir leurs droits RGPD à tout moment en demandant la suppression de leurs données au formulaire suivant, en indiquant leur demande dans le cadre de la réglementation RGPD.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, produits numériques, base de données, etc …) exploités par Amandinenparle au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Amandinenparle sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont applicables à tous les Acheteurs des produits numériques de Amandinenparle et à tous les Utilisateurs du Site, dès lors qu’ils accèdent à une page du site www.Amandinenparle.com.

La navigation sur le Site est soumise en tout cas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le fait que Amandinenparle ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

L’Acheteur accepte les présentes Conditions dès l’instant où il utilise un des Services proposés par le Site. Par conséquent, son acceptation ne peut plus être remise en cause.

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Amandinenparle, sans préavis. Les nouvelles conditions sont applicables immédiatement aux Utilisateurs et aux Acheteurs, pour toutes les commandes postérieures à compter de leur mise en ligne.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 12/08/2022.

Toute personne recourant à l’utilisation des contenus gratuits ou payants de Amandinenparle postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.